Intervention de Gaëtan Gorce

De quel point de vue doit-on se placer pour aborder la question de l'anonymat ? Si le don a été effectué dans le but de permettre à un couple stérile d'avoir un enfant, il me semble que c'est cet enfant qui doit être au centre de nos préoccupations. Or il a droit, comme n'importe quel autre enfant, à connaître ses origines.

Doit-on considérer que son origine génétique « existe » juridiquement et qu'elle fait partie de son histoire ? Il est difficile de répondre par la négative : l'enfant ne serait pas là si le don n'avait pas été effectué. Cela perturbe-t-il la relation de parentalité ? Dès lors que l'enfant a été informé du mode de sa conception, on peut considérer que l'entourage familial a pris ses responsabilités et fait son choix. Cela remet-il en cause le statut des parents ? Je pense plutôt que ce sont le secret et l'anonymat qui pourraient induire un doute sur la réalité du rapport établi entre parents et enfant. Si le don n'est pas considéré comme un acte purement « technique », mais reconnu comme ayant une valeur juridique et humaine – la décision prise par un individu de contribuer à la naissance d'un enfant –, il est alors normal de conférer au donneur un statut et de permettre à l'enfant de le connaître, pour autant que la société ait clairement précisé le rôle de chacun.

Je ne peux que récuser l'idée selon laquelle le droit à connaître ses origines perturberait l'histoire familiale ou l'éducation de l'enfant, et qu'il faudrait, par conséquent, le nier. Au contraire, il s'agit d'un élément de cette histoire, qu'il faut pouvoir intégrer.

La seule question qui reste alors est de savoir si la levée de l'anonymat peut être un élément de nature à freiner les donneurs, comme cela a pu être observé ailleurs. Pensez-vous qu'elle pourrait aboutir à un tarissement des dons ?

D'autre part, novice sur ces sujets, j'ai découvert, en écoutant les représentants des CECOS, que ces centres travaillaient à des appariements, afin de garantir une ressemblance entre le donneur et le futur père, entretenant, en quelque sorte, la fiction selon laquelle l'enfant serait bien issu biologiquement de son père. Cette pratique vous semble-t-elle acceptable ? J'avoue avoir été perturbé, pour ne pas dire choqué, par cette information.

Enfin, dès lors que l'on a accepté l'idée que des tiers puissent intervenir dans la conception d'un enfant, on a ouvert la porte à un certain nombre de questions et d'interrogations. Diverses techniques de procréation médicalement assistée ont été mises en oeuvre pour les femmes stériles. Pourquoi la GPA, dans la mesure où elle est le seul recours permettant à des femmes privées d'utérus d'avoir un enfant, ne serait-elle pas admise ? La seule raison qui pourrait conduire à écarter cette pratique serait l'impossibilité démontrée de garantir l'indépendance de la femme qui prête son utérus. Une ouverture extrêmement limitée, sous contrôle et sous des conditions thérapeutiques très particulières, ne pourrait-elle protéger le corps de la femme de toute instrumentalisation ? J'avoue me poser beaucoup de questions…