Intervention de Jean Leonetti

Sur la GPA, votre position est claire. Je ne crois pas, d'ailleurs, que les voix en faveur de la légalisation de cette pratique seront très nombreuses dans notre commission. Approfondissons plutôt le débat sur la recherche sur l'embryon et sur l'anonymat du don de gamètes.

Selon vous, il faut sortir de l'hypocrisie qui consisterait à dire que ce n'est pas une expérimentation sur l'embryon que de le congeler : le premier chercheur qui a tenté cette technique de conservation sur un embryon a, de fait, pratiqué une recherche sur un embryon destiné à naître. Sauf à figer définitivement toute recherche en vue d'améliorer la procréation médicalement assistée, il faudra cesser d'interdire de toucher à ce qui est destiné à naître. C'est davantage un principe de précaution scientifique qu'une opposition éthique qui motive la vitrification de l'ovocyte. D'ailleurs, il existe un paradoxe que vous avez souligné : la vitrification de l'embryon est, elle, admise.

La mission d'information sur la révision des lois de bioéthique a proposé, pour sa part, que toutes les expérimentations puissent être menées dans ce domaine, de façon très encadrée, sous des conditions de fiabilité, de reproductibilité et de qualité.

Vous avez fait, sur le don d'ovocytes, une proposition inédite et fort intéressante. Ce don n'est en rien comparable au don de sperme, puisqu'il nécessite une stimulation ovarienne et une ponction, et comporte un risque médical. S'il ne s'agit pas de le rémunérer – sauf à entrer dans un engrenage à l'espagnole, où les ovocytes proviennent de femmes pauvres –, il faut l'indemniser et le reconnaître. Nous avons passé en revue toutes les solutions – diplôme, lettre de reconnaissance du Président de la République, médaille, avance des frais–, mais celle que vous nous proposez mérite que l'on s'y arrête. Offrir à une femme jeune qui n'a pas encore procrée la possibilité de conserver une partie de ses ovocytes et lui garantir ainsi une absence de stérilité ultérieure peut constituer une motivation très forte pour la donneuse potentielle, surtout lorsque l'on sait que le désir de maternité survient de plus en plus tard, à des âges de moindre fertilité. Cette proposition a aussi le mérite de réserver cette possibilité aux donneuses d'ovocytes, et non pas de l'ouvrir à toutes les femmes, ce qui reviendrait à utiliser la médecine à des fins de confort psychologique.

Je continue à penser que l'embryon destiné à naître peut aussi, dans certains cas, faire l'objet de recherches. Mais il ne peut s'agir de recherche purement fondamentale. Elle doit être ciblée, et viser à améliorer la qualité de l'embryon. Il faudra voir comment distinguer cette recherche, qui devrait faire l'objet d'un encadrement très strict, de la recherche sur la cellule souche embryonnaire, qui devrait être plus largement autorisée. Pensez-vous aussi que la cellule souche n'est pas de même nature que l'embryon, dans la mesure où elle en est seulement une partie et qu'à partir d'un certain stade, elle n'est plus totipotente ?