Intervention de Didier Migaud

Je terminerai d'un mot, sur la dépense. Vous semblez procéder aujourd'hui à une révision générale des politiques publiques. Sur le principe, nous sommes favorables à une évaluation de l'efficacité des politiques publiques, cela correspond à l'esprit de la LOLF, mais on nous parle de réunions fréquentes et denses, qui mobilisent près de 2000 personnes, et le Parlement n'est en aucune manière associé à ce travail, si l'on excepte la présence des deux rapporteurs généraux des commissions des finances.

Ne pensez-vous pas que les commissions parlementaires devraient prendre toute leur part à l'analyse des politiques publiques, en amont, plutôt que d'avoir à prendre, ou à laisser, le résultat d'études jusqu'ici gardées secrètes dont on craint de comprendre qu'elles ont pour seul objectif d'aboutir à une diminution drastique de la capacité d'agir de l'État ? Je ferai la même remarque concernant la révision des prélèvements obligatoires.

La France assurera très prochainement la présidence de l'Union européenne. Elle ne pourra être crédible qu'en étant claire sur les objectifs et les moyens de sa propre politique. Dans cette perspective, quels aménagements au pacte de stabilité actualisé en novembre dernier pensez-vous présenter ces jours-ci ? Comment tiendrez-vous les engagements européens de la France ? Si l'objectif de mettre fin au déficit budgétaire en 2010 est, compte tenu des attentes en matière de croissance, désormais hors d'atteinte, tout comme la diminution de la dette en deçà de soixante points du PIB, sous quelles conditions sera-t-il atteignable en 2012 ?