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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 27 mars 2008 à 9h30
Débat sur la situation économique sociale et financière de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur Ayrault, je suis sûr que, ce matin, vous avez lu Les Échos de A à Z et que vous connaissez ce chiffre : 13 356, c'est le nombre des dossiers qui, au 31 décembre 2007, ont été agréés au titre du bouclier fiscal. On observe que 8 034 demandes concernent un remboursement inférieur à 800 euros, et 5 321 un remboursement supérieur à 800 euros. Ainsi, toutes les explications que nous avons données cet été sur le bouclier fiscal, qui fonctionne par le haut et par le bas, sont prouvées par les chiffres.

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