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Intervention de Michel Piron

Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je veux bien qu'on fasse toutes les suppositions, même les plus théoriques, mais tout de même pas à ce point.

Je vous le répète, il y aurait deux possibilités en 2010. On pourrait calculer le prélèvement sur 2009 et 2008 ou simplement sur 2009 si c'est plus favorable à l'organisme.

Si des organismes n'ont pas le temps d'investir en 2009, cela veut dire qu'ils n'avaient rien prévu avant, comme ils n'ont pas non plus improvisé dans l'année 2008 les investissements qu'ils ont réalisés. Ce sont donc des organismes qui n'auront investi ni en 2008 ni en 2009 à la hauteur de ce qui est demandé, et cela rejoint ce que je vous disais tout à l'heure.

Si ces organismes n'avaient pas de raison d'investir et ont des fonds inutilisés, il me paraît tout à fait naturel qu'on mutualise une partie de ces fonds pour alimenter les organismes qui ont un besoin urgent d'investir. Vous venez d'expliquer que des organismes avaient besoin de fonds propres pour lancer un certain nombre d'opérations. C'est ceux-là qu'on a envie d'aider. Que répondez-vous à ceux qui ont des programmes prêts mais qui manquent de fonds propres ? On peut leur attribuer des fonds dans le cadre d'une mutualisation. C'est de la solidarité et de la responsabilité.

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