Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 14 décembre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Je connais une agence locale de l'énergie en Gironde qui, dans la mesure où elle ne percevra plus les financements européens, voit son avenir compromis car les collectivités territoriales n'auront pas forcément la volonté, compte tenu des difficultés financières auxquelles elles sont confrontées, de maintenir cette structure. L'ADEME a-t-elle la volonté et les moyens de pérenniser cette agence, qui, malgré tout, a fait la preuve de son utilité ?

Par ailleurs, d'après une étude réalisée par un syndicat d'ordures ménagères du nord de la Gironde, le SMICVAL, sur la mise en oeuvre d'une taxe incitative, les frais fixes d'investissement, de personnel et de transport rendraient le coût de la collecte supérieur à ce qu'il est avec la taxe sur le foncier bâti, et il serait déraisonnable de l'expérimenter. Quel est votre avis sur la question ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion