Intervention de Philippe Van de Maele
Réunion du 14 décembre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME :
Non, il existe déjà, mais n'est pas obligatoire.
