Intervention de Philippe Van de Maele

J'évoquerai brièvement l'ADEME dans son ensemble, puis son rôle dans le Grenelle et ses perspectives de financement pour les trois prochaines années.

Au cours des années, l'ADEME a regroupé successivement plusieurs agences spécialisées et les thématiques dont celles-ci étaient chargées. Il s'agissait tout d'abord, de l'Agence pour les économies d'énergie, créée juste après la crise pétrolière et compétente, dans les années 1970, en matière d'efficacité énergétique dans tous les domaines, notamment dans les transports, le bâtiment ou l'industrie. Dans le domaine des énergies renouvelables, le Commissariat à l'énergie solaire, a fusionné dans les années 1980 avec l'Agence des économies d'énergie pour constituer l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie ou AFME. Une troisième compétence de l'ADEME est celle de la gestion des déchets – on parle aujourd'hui d'« économie circulaire » –, l'AFME ayant été fusionnée en 1992 avec l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ou ANRED, pour lui donner naissance.

À ces missions d'origine se sont ajoutées, depuis le Grenelle, des visions transversales, plus globales, concernant aussi bien le climat, qu'il s'agisse de l'atténuation des effets du changement climatique ou de l'adaptation à celui-ci, que les territoires, par le biais d'une approche transversale de la ville ou du territoire durables, laquelle consiste à aborder les enjeux environnementaux dans leur ensemble – ainsi, un transport efficace ne peut être envisagé qu'en lien avec un urbanisme efficace. J'ajoute à ce propos que la biodiversité et l'eau ne relèvent pas des missions de l'ADEME.

Il faut également citer la production durable, qui suppose notamment, en termes énergétiques, le bilan carbone des entreprises et la consommation durable, ou économie circulaire, qui suppose un travail sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit en vue d'optimiser sa consommation d'énergie et de matière, tant au démarrage que durant sa vie, puis son recyclage.

Outre son siège social d'Angers, où se trouvent les équipes centrales possédant une expertise sur ces thèmes très larges, l'ADEME comporte 26 directions régionales chargées d'accompagner l'ensemble des opérateurs, à commencer par les élus locaux et les entreprises. En outre, les préfets de région sont désormais les délégués régionaux de l'ADEME, chargés d'assurer la coordination des actions.

Le Grenelle a été un événement particulièrement important pour l'ADEME, dont les missions ont été renforcées et qui s'est vu confier la responsabilité de plusieurs engagements.

Le premier porte sur l'énergie renouvelable. Il s'agit d'abord de l'énergie électrique, dont le principal soutien financier provient des tarifs de rachat fixés par l'État – auprès duquel l'ADEME joue un rôle de conseil. Il s'agit également de la chaleur renouvelable, utilisée tant par l'industrie que par le chauffage urbain et à laquelle le Grenelle assigne une forte croissance d'ici à 2020. Un fonds dédié à la mise en oeuvre de cet engagement soutient la production de chaleur à partir de la biomasse, de la géothermie, du solaire thermique et des réseaux de chaleur. Cette action a déjà permis, en 2009 et 2010, de faire basculer 500 000 tonnes d'équivalent pétrole des énergies fossiles vers la chaleur renouvelable, ce qui est dans la ligne des engagements du Grenelle. Les besoins en la matière sont de plus en plus élevés et la sélectivité sera de plus en plus forte, avec une prise en compte croissante de l'efficacité énergétique des bâtiments desservis.

Le deuxième axe porte sur la prévention et le tri des déchets. Il comporte de grandes actions auprès des opérateurs de collecte ou de traitement des déchets, et accorde une place importante à la prévention et au recyclage. Les effets de la prévention, qui a bien débuté, s'analyseront au fil des années. Des actions d'aide à l'investissement ont également été engagées pour aider les opérateurs dans le domaine du tri et du recyclage, ainsi que dans celui de la valorisation énergétique des déchets, hors incinération, en recourant notamment à la méthanisation de la fraction fermentescible des déchets agricoles ou ménagers. D'autres actions portent encore, dans la dynamique générale lancée par le Grenelle, sur les déchets du BTP.

Un autre engagement du Grenelle porte sur la recherche et l'innovation dans les nouvelles technologies de l'énergie. La création d'un fonds démonstrateur de recherche a permis d'octroyer des aides, destinées notamment aux véhicules décarbonés – qu'il s'agisse de voitures, de tricycles et quadricycles à moteur (TQM) ou de camions et de bus, qui font l'objet de tests sur tout ou partie de leur fonctionnement. Ces aides sont également destinées à des projets ambitieux et coûteux de captage et de stockage du carbone, et à deux grands projets retenus dans le domaine des biocarburants et en cours de développement.

Les thématiques auxquelles était consacré le fonds démonstrateur de recherche, doté de 350 millions d'euros pour l'ADEME, ont bénéficié de 2,850 milliards d'euros au titre des investissements d'avenir – lesquels portent également sur l'économie circulaire, qui n'était initialement pas prévue par le fonds.

L'ADEME assure également un rôle de conseil dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Bien que le mouvement ne soit pas aussi rapide que nous le souhaiterions, les choses progressent. Deux enjeux majeurs semblent se dessiner. Le premier est le stockage de l'énergie – notamment de l'électricité –, indispensable au développement des énergies renouvelables. Des expériences sont en cours en ce domaine, notamment outre-mer, où le solaire est très présent. Cet enjeu suppose aussi une réflexion sur les tarifs de rachat.

Le budget triennal pour les années 2011 à 2013 prévoit, pour la mise en oeuvre des engagements du Grenelle, une stabilisation au niveau de 2010 de l'enveloppe disponible pour ces actions – nous aurions du reste quelque difficulté à en engager davantage. L'allongement de trois à cinq ans de la durée de l'enveloppe destinée au Grenelle se traduit par une augmentation de 1,7 milliard d'euros à 2,3 milliards d'euros des crédits destinés à ses actions consacrés à l'énergie renouvelable et aux déchets.

L'ADEME a également un rôle d'accompagnement des plans énergie climat territoriaux ou des bilans de gaz à effet de serre territoriaux : elle apporte en ce domaine une méthodologie et, pour les collectivités les plus ambitieuses, quelques financements en vue de promouvoir cette démarche. La loi portant engagement national pour l'environnement n'impose actuellement les bilans de gaz à effet de serre et les plans climat aux collectivités de plus de 50 000 habitants que pour leur patrimoine et leurs compétences propres. L'ADEME, quant à elle, souhaiterait une véritable action territoriale assortie d'un accompagnement de tous les partenaires. Cette expérience a été menée sur certains territoires, comme à Mulhouse.

Je le répète, l'un des rôles de l'ADEME est de conseiller l'ensemble des acteurs locaux qui ont besoin d'expertise. Il faut du reste reconnaître que cette expertise tend à se répandre, l'ADEME assurant la cohérence d'ensemble des thématiques du développement durable.