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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous proposons de maintenir l'exigence de deux années d'activité professionnelle pour exercer la profession de professeur de danse, ce que permet l'article 13 de la directive, qui ne prévoit pas d'obligation mais une faculté en énonçant que « les deux ans ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur sanctionnent une formation réglementée ».

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