Intervention de Cécile Dumoulin

Pour obtenir la licence, il faut aujourd'hui présenter les garanties de moralité nécessaires. Qui plus est, dans le cadre de l'instruction de la demande, les services compétents reçoivent déjà les candidats, conformément aux recommandations de la circulaire du 20 décembre 2007. Avis défavorable, donc.