Intervention de Cécile Dumoulin

Je partage avec Christophe Caresche l'idée qu'un contrôle devrait être possible sur les prestataires européens occasionnels de spectacles vivants. À cet égard, il m'a été indiqué, lors des auditions que j'ai menées, que la déclaration préalable d'activité obligatoire permettra un contrôle réel des entrepreneurs européens exerçant temporairement et occasionnellement en France. Les éléments non confidentiels de cette déclaration constitueront un registre qui pourra être consulté par les différentes autorités de contrôle – police, inspection du travail, URSSAF, organismes de perception de droits d'auteur, etc. De plus, grâce au système d'information sur le marché intérieur (IMI), dispositif européen de coopération administrative, les autorités françaises pourront demander le contrôle de l'établissement de l'entrepreneur dans son État d'origine.

Je ne puis donc qu'être défavorable à l'amendement.