Intervention de Cécile Dumoulin

Il me semble difficile d'imposer une telle charge à l'ANESM sans l'avoir préalablement consultée.

Par ailleurs, la liste des organismes autorisés à évaluer des établissements et des services sociaux et médico-sociaux est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'action sociale.

Enfin, le rapport annuel d'activité de l'ANESM est très complet et contient de nombreux détails relatifs aux organismes d'évaluation.

Je suis donc défavorable à l'amendement.