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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure :

Dans un souci de simplification, je vous propose de ramener de deux mois à quinze jours le délai dans lequel il convient d'accomplir la déclaration administrative en cas de déménagement d'un débit de boissons à consommer sur place.

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