Intervention de Catherine Lemorton

Mme la rapporteure invoque la nécessité d'accélérer le processus de transposition de la directive, car le retrait du marché de certains médicaments à base de plantes mettrait des entreprises en difficulté « sur le plan économique et social », écrit-elle à la page 39 de son projet de rapport, et « l'arrêt de la commercialisation de certains produits aurait des conséquences sur les entreprises les produisant. ».

Cela nous renvoie à la question posée actuellement pour un certain produit que tout le monde a à l'esprit. Selon ce raisonnement, l'AFSSAPS n'aurait alors guère le choix de ses décisions, car si elle s'acquitte bien de sa mission de sécurité sanitaire et, par exemple, décide que les laboratoires Arkopharma et Pierre Fabre doivent supprimer tel ou tel produit car leur dossier n'est pas satisfaisant, elle met en danger des entreprises économiquement et socialement.

Ce n'est pas la première fois qu'on s'interroge à ce sujet. On l'a vu récemment avec certaines médications comme les kéto-profènes : l'AFSSAPS avait décidé de retirer du marché ces produits sous forme de pommades car ils avaient provoqué des brûlures ; une décision de justice a ordonné de les remettre sur le marché, invoquant parmi ses motifs la mise en danger de l'entreprise productrice.

Je rejoins donc sur ce plan les inquiétudes émises par nos collègues de l'UMP et m'inquiète des décisions qu'à l'avenir pourra prendre l'AFSSAPS : seront-elles vraiment des décisions de santé publique ?