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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Mais, nous nous précipitons moins quand il s'agit d'autres directives. La directive « Services » touche à toute une série de professions et de régimes d'autorisation ou de déclaration. Or, nous rencontrons aujourd'hui d'importants problèmes, spécialement dans le secteur de la santé. Mais, au lieu de nous rassurer sur ce chapitre, la transposition de la directive va, effectivement, vite et loin, et fort ! En cela, elle contredit des objectifs affichés par ailleurs, concernant des problèmes d'actualité comme la politique du médicament, qui fait l'objet d'une mission d'information parlementaire relative au Mediator. Elle concerne aussi certains diplômes universitaires actuellement très demandés, pour, là aussi, remplacer des autorisations ou des habilitations par de simples déclarations. En cela, elle aborde des questions sensibles et importantes.

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