Intervention de Louis Giscard d'Estaing

C'est en avril 2007 que France Télévisions a signé avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2007-2010. Il n'a échappé à personne que la mise en oeuvre de ce contrat a été quelque peu perturbée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, traduction législative de la volonté du Président de la République de supprimer les écrans publicitaires sur les antennes du groupe. Un avenant couvrant la période 2009-2012 a donc été signé pour tenir compte de ce changement substantiel dans l'équilibre de l'économie et de l'organisation de France Télévisions.

Conformément aux axes stratégiques élaborés avec l'État, l'entreprise s'est engagée à renforcer la spécificité et la valeur ajoutée du service public télévisuel en conduisant un effort accru en faveur de la création audiovisuelle française et européenne et d'une meilleure prise en compte de tous les publics. Elle s'est aussi engagée à jouer un rôle moteur dans le développement des nouvelles technologies audiovisuelles et à améliorer et moderniser sa gestion.

Monsieur le président, quelle est la place de France Télévisions dans le soutien à la production audiovisuelle ? Quels montants y aura-t-elle consacrés en 2009 et en 2010 ? Quelle part des dépenses totales du groupe cela représente-t-il ? France Télévisions respecte-t-elle ses obligations à ce sujet ? Par ailleurs, pourriez-vous détailler la composition des publics de France Télévisions par antenne, nous dire quel est l'âge moyen des téléspectateurs et comment il a évolué au cours des dernières années ? Les audiences, notamment celles des émissions culturelles, sont-elles, selon vous, satisfaisantes ? Comment, sinon, les améliorer ?

Mes dernières questions ont trait à la gestion. Il a été demandé à France Télévisions de s'engager fortement dans la maîtrise de la masse salariale. Un plan de départs volontaires a été proposé aux salariés du groupe. Le critère du volontariat empêche cependant d'établir avec certitude le nombre de salariés qui quitteront l'entreprise et de déterminer l'impact du plan sur l'activité de l'entreprise : les départs sont en effet subis par elle et non choisis à la lumière de ses besoins. Ce plan permettra-t-il effectivement au groupe de tenir ses engagements ? Ne risque-t-il pas au contraire de déstabiliser l'activité de l'entreprise et de conduire à des recrutements supplémentaires pour compenser des départs intervenus sur des postes nécessaires au fonctionnement et au développement du groupe ? Enfin, quel est le coût du plan, compte tenu du nombre de départs déjà constatés et du montant moyen de l'incitation au départ ?