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Intervention de Pierre Mayeur

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, CNAVTS et président du comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, UCANSS :

La confusion naît sans doute de ce que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés a plusieurs casquettes. En notre qualité de branche Vieillesse, nous ne servons pas de prestations à des personnes qui ont un numéro d'identification d'attente. En tant qu'opérateur du répertoire national commun de la protection sociale et du système national de gestion des identifications (SNGI), nous avons une responsabilité particulière à l'égard de toutes les branches et de tous les organismes de la protection sociale ; dans ce cadre, nous suggérons que les organismes servant des prestations familiales ou d'assurance maladie limitent le versement de ces prestations à neuf mois si le numéro identifiant d'attente (NIA) n'est pas transformé en numéro d'inscription au répertoire (NIR) à cette échéance.

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