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Intervention de Pascale Robakowski

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pascale Robakowski :

Nous avons évoqué le délai de neuf mois comme la durée limite au-delà de laquelle soit le numéro identifiant d'attente (NIA) devrait être transformé en numéro d'inscription au répertoire (NIR) si les pièces requises ont été produites, soit les prestations suspendues.

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