Intervention de rapporteur
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
rapporteur :
Selon moi, il revient à ceux qui souhaitent bénéficier d'une prestation d'apporter la preuve qu'ils y ont droit. À propos des numéros d'identification, pourquoi servez-vous des prestations avant que la personne considérée ait produit l'original de sa pièce d'identité ?
