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Intervention de Annie Rosès

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Annie Rosès, directrice juridique et de la réglementation nationale :

Le terme n'a pas de signification précise, et il est particulièrement difficile d'apporter la preuve, au moment où l'on prend sa retraite, que l'on a effectivement élevé des enfants pendant une longue période, quarante ans auparavant. Après avoir cessé de verser les prestations dues à un assuré, la branche Famille ne garde pas d'archives à ce sujet sur une telle durée car c'est inutile à sa gestion.

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