Intervention de Annie Rosès

Ce sont, par exemple, les bulletins de salaire. D'une manière générale, il s'agit de dispositifs qui prévoient pour s'appliquer des conditions fondées sur des informations dont nous ne sommes pas en mesure de vérifier les justificatifs. Ainsi des dispositions prévues en faveur des assurés ayant élevé des enfants – comme on en trouve encore dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Chacun comprend ce que signifie « avoir élevé des enfants », mais quelle preuve tangible avons-nous qu'un assuré a effectivement élevé des enfants de leur naissance à leur majorité ? Aucune – pas même les déclarations fiscales, que nul n'est tenu de conserver plus de trois ans. La preuve apportée sera donc de l'ordre de la déclaration sur l'honneur. Nous essayons de réduire au maximum ce type de dispositifs et nous sommes aussi vigilants que nous pouvons l'être, mais il serait souhaitable, au moment d'adopter de nouvelles dispositions, de songer aux éléments de preuve possibles – soit la vérification d'une situation, soit la vérification d'une période – autres que la déclaration sur l'honneur, qui est un élément d'insécurité.