Intervention de Annie Rosès

Nous demandons qu'un délai raisonnable soit fixé au cours duquel tous les organismes de sécurité sociale feront toutes diligences pour obtenir les pièces d'état civil requises, procéder aux vérifications nécessaires et pouvoir ainsi transformer le numéro identifiant d'attente (NIA) en numéro d'inscription au répertoire (NIR). Nous avons évalué ce délai à neuf mois, voire à douze mois, compte tenu des possibles échanges de correspondances et du fait que certains services d'état-civil étrangers ne sont pas très faciles à joindre. Si, à l'échéance de ce terme, les organismes concernés n'ont pas obtenu la corroboration de l'identité de la personne concernée, le versement des prestations sera suspendu. Le processus est plus compliqué en matière d'assurance maladie – et nous préconisons de distinguer l'accès aux soins des prestations en espèces – et pour les prestations familiales. Pour ce qui la concerne, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés instruit le droit mais suspend tout paiement concernant les numéros d'attente lorsqu'elle ne reçoit pas les pièces requises.