Intervention de rapporteur
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
rapporteur :
C'est aussi pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, j'avais souhaité la production des originaux des pièces d'identité pour le service des prestations sociales.
