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Intervention de Pierre Mayeur

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, CNAVTS et président du comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, UCANSS :

Les choses vont dans le bon sens. J'attends beaucoup, en particulier, des pénalités financières instituées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, à la condition que le dispositif soit souple et simple. Mais si de telles dispositions sont tout à fait nécessaires, il convient avant toute chose de réfléchir aux moyens de sécuriser les documents en amont, les bulletins de salaire par exemple.

Par ailleurs, le droit à l'information des futurs pensionnés ayant progressé puisque des relevés de situation leur sont désormais adressés tous les cinq ans, on pourrait imaginer qu'ils aient en contrepartie le devoir de vérifier l'exactitude de ces relevés dans un certain délai. De cette manière, après un temps donné, on pourrait considérer que les périodes de la carrière décrites dans chaque relevé successif sont consolidées sans que l'on puisse par la suite revenir en arrière au lieu que, comme c'est le cas à présent, les futurs retraités régularisent à 58 ou à 59 ans des anomalies dont ils n'avaient jamais fait état auparavant.

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