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Intervention de Pascale Robakowski

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pascale Robakowski :

Je puis vous répondre pour l'Île-de-France : on y dénombre quelque 1 500 arrêts de paiement liés au non-retour du certificat d'existence chaque mois.

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