Intervention de Pascale Robakowksi

Nous ne pouvons pas nous appuyer sur le même dispositif en France et à l'étranger. En France, nous bénéficions d'une remontée automatique des informations transmises par les mairies en cas de décès via les fichiers de l'Institut national de la statistique et des études économiques. À l'étranger, notre dispositif repose sur les certificats d'existence, qui permettent de contrôler le lieu de résidence de l'assuré ainsi que son existence ; ce certificat est obligatoire lors du premier paiement à l'étranger, puis il est régulièrement demandé à l'assuré, qu'il soit un étranger ou un Français vivant hors de nos frontières. Le certificat doit être visé par les autorités administratives compétentes, dont une liste a été établie.

Suivant la situation géopolitique des 233 pays dans lesquels nous versons des retraites, le certificat d'existence est demandé tous les ans, tous les six mois ou tous les trois mois. Il est ensuite examiné par un technicien des services compétents. En l'absence de communication du document dans un délai de deux mois, le paiement est automatiquement suspendu.

Je précise toutefois que le certificat d'existence n'est pas le seul moyen à notre disposition pour avoir connaissance des décès survenus à l'étranger. Dans un certain nombre de cas, les plus fréquents, le certificat de décès nous est adressé par la famille de l'assuré. Nous pouvons également être informés par l'intermédiaire de nos correspondants bancaires, qui sont tenus de signaler les décès dont ils ont connaissance. Le certificat d'existence n'est qu'un moyen de contrôle supplémentaire.