Intervention de Patrick Lebreton
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Patrick Lebreton, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres :Nul ne peut ignorer la prégnance de certains problèmes dans nos territoires, notamment en matière d'immigration. Il peut en résulter des confusions et des critiques un peu faciles. C'est pourquoi nous souhaitons qu'un travail approfondi soit réalisé. En cas de difficultés spécifiques, il conviendra d'engager les moyens nécessaires.
Le nombre des dossiers de retraite à instruire a commencé à augmenter à partir de la fin des années 1970. Il me semble aujourd'hui nécessaire de procéder à des contrôles a posteriori, sans oublier la prévention, comme l'a rappelé à juste titre M. Pierre Mayeur.
