Intervention de Patrick Lebreton
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Patrick Lebreton, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres :L'outre-mer est régulièrement pointé du doigt pour l'intensité de la fraude sociale qui y aurait lieu. La reconstitution des dossiers peut présenter des difficultés particulières dans ces territoires, car l'administration s'est parfois déployée tardivement dans certaines terres lointaines. Un comité stratégique de la maîtrise des risques a été créé en 2009 au plan national, et des cellules « fraudes » ont été implantées localement, avec des moyens humains spécifiques. Après quelques mois d'application de ce dispositif, on peut penser que le moment est venu de procéder à une première évaluation. A-t-on constaté un taux de fraude supérieur dans les collectivités d'outre-mer en matière de retraite ? Sont-elles affectées par des types de fraude spécifiques ? Dans l'hypothèse où la fraude serait plus importante dans ces territoires, seriez-vous prêts à renforcer les moyens disponibles pour les activités de contrôle ?
