Intervention de Annie Rosès

Grâce à la déclaration annuelle des données sociales, à laquelle les employeurs sont astreints, nous reportons automatiquement les salaires soumis à cotisation dans les comptes individuels. C'est une procédure qui fonctionne bien – et cela depuis longtemps. Il peut toutefois arriver qu'une déclaration ne soit pas faite en bonne et due forme ou qu'elle comporte des anomalies – un numéro de sécurité sociale erroné, par exemple –, ce qui empêche le report des données sur le compte individuel du salarié. Lorsque ce dernier demande la régularisation de sa carrière, nous commençons par effectuer des recherches plus approfondies dans les fichiers. Si nos techniciens ne retrouvent pas les données correspondantes, ou bien si elles ne paraissent pas suffisantes au salarié, nous demandons la production des bulletins de salaire, que les assurés ont l'obligation de conserver. C'est le seul document faisant foi du précompte des cotisations.

Cette solution peut comporter des failles, car il n'est pas très difficile de confectionner de faux bulletins de salaire à l'aide de logiciels disponibles dans le commerce. Pour y remédier, nous avons instauré une procédure dite de « carrière à risque » : lorsque la période à régulariser pour un même employeur est significative et que rien ne figure dans nos fichiers à ce titre, nous procédons à des vérifications très fines : nous nous assurons de la conformité des bulletins de salaire en testant leur cohérence à partir d'une liste d'éléments probants qui doivent figurer et nous diligentons une enquête auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), ainsi qu'éventuellement auprès de l'employeur et des services fiscaux.

La difficulté dans ce domaine est qu'il faut régulariser des carrières sur vingt ou trente ans : les autres documents que les bulletins de salaires, comme les avis d'imposition, ne sont pas conservés suffisamment longtemps, en particulier par les services administratifs, pour servir de mode de preuve.

En ce qui concerne le droit à l'information, je précise que des relevés de situation individuelle sont adressés tous les cinq ans aux assurés à partir de l'âge de trente-cinq ans. Cette mesure présente un grand intérêt pour notre branche, car l'assuré pourra vérifier que les informations figurant sur son compte individuel correspondent à son activité professionnelle. En cas d'anomalie, il devra contacter la caisse de retraite en vue d'une régularisation. Celle-ci est d'autant plus facile à réaliser qu'on est proche de la période d'emploi : il est plus simple de vérifier que l'employeur existe, de s'assurer auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) que les déclarations sociales ont bien été exploitées et d'effectuer des recherches dans nos fichiers. Le droit à l'information est un élément important pour la fiabilisation des carrières tout au long de la vie.