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Intervention de Pierre Mayeur

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, CNAVTS et président du comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, UCANSS :

Nous avons enregistré en 2009 une forte diminution des départs à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues. L'augmentation de la durée de cotisation, passée à 164 trimestres, a réduit les entrées dans le dispositif ; la sécurisation et le durcissement des procédures en matière de régularisation a également joué un rôle ; nous arrivons, par ailleurs, à une génération qui a connu la scolarisation obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans. Ces trois facteurs expliquent que le nombre d'entrées dans le dispositif de carrières longues soit passé de plus de 120 000 en 2008 à 25 000 en 2009.

Nous anticipons une certaine remontée en puissance du dispositif en 2010, car certaines personnes pourraient liquider leur pension cette année en raison de la modification des règles applicables. Le nombre des intéressés pourrait alors s'élever à 35 000 ou 40 000, ce qui reste tout de même limité. Je précise, par ailleurs, que sur les 600 000 dossiers de carrières longues, moins de 100 000 font l'objet d'une régularisation de cotisations prescrites.

En ce qui concerne la reconstitution des carrières, nous avons effectivement amélioré le processus de gestion des dossiers, et c'est heureux. Nous allons également bénéficier, de façon croissante, des progrès réalisés en matière de droit à l'information. En effet, dans le cadre du groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite, les personnes nées en 1975 ont reçu un relevé de situation individuelle qui leur permet de vérifier dès maintenant si certaines périodes d'activité, telles que les emplois d'été ou le travail étudiant, ont bien été prises en compte.

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