Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Mayeur

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, CNAVTS et président du comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, UCANSS :

Je le répète : nous n'avons pas de certitudes dans ces 130 dossiers. Tous les agents concernés ne sont pas nécessairement coupables.

Je peux vous dire, en revanche, que six licenciements ont été décidés. Pour les agents déjà à la retraite, nous déposons systématiquement plainte et des sanctions administratives peuvent être prononcées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion