Intervention de Pierre Mayeur

Il serait absurde de nier l'existence de fraude à la retraite. Des cas existent. Il n'en demeure pas moins que les métiers, les activités et les systèmes d'information sont différents d'une branche à l'autre. Comme l'a reconnu la Cour des comptes, la question se pose en des termes spécifiques selon les branches concernées.

Les fraudes commises par les agents des organismes de sécurité sociale peuvent s'expliquer par deux raisons principales : certains d'entre eux sont plus susceptibles que d'autres salariés de bénéficier du dispositif relatif aux carrières longues, car ils sont entrés très jeunes dans les cadres ; en outre, des phénomènes de circulation d'informations de bouche à oreille ont pu se produire. Parmi les 1 200 dossiers faisant l'objet de suspicions – et non de certitudes, je tiens à le rappeler –, 130 agents des organismes de sécurité sociale sont concernés.

Il n'est plus possible de prononcer de sanctions disciplinaires contre les agents déjà partis à la retraite ; pour les autres, les sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement. Plusieurs éléments d'appréciation ont été retenus par le comité de pilotage animé par M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, à l'issue du rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales : la position hiérarchique des agents et leur implication dans le processus « retraite ». Il revient toutefois à chaque employeur, c'est-à-dire chaque caisse, d'exercer ses responsabilités.