Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La moyenne portera soit sur 2008-2009, soit sur l'année 2009. En tout état de cause, c'est une excellente approche que celle de l'article 2, et, je le répète, sans aucune stigmatisation.
Je n'ai qu'un souhait à émettre, madame la ministre, c'est que le décret, qui va devoir décliner un certain nombre de critères, prenne en considération certains éléments territoriaux, car les situations, comme je l'ai indiqué, sont très diverses. Il est donc logique qu'il y ait un encadrement et une moyenne, mais cette dernière doit tenir compte de la diversité des territoires et des situations.
