Intervention de Michel Piron

Et cette ligne moyenne – in medio stat virtus –, il me semble que l'on pourrait la décliner à travers plusieurs observations.

D'abord, personne n'a songé un seul instant à stigmatiser les organismes HLM. Madame Fraysse, je n'ai jamais dit que les organismes ou les bailleurs sociaux avaient des fonds excessifs et inutilisés. Permettez-moi de citer la page 30 du rapport : « En outre, afin d'inciter les organismes HLM à se mobiliser en faveur de la construction, et d'éviter que certains bailleurs sociaux ne se contentent de gérer leur patrimoine… » C'est exactement ce que vous avez dit, et ce que j'ai dit moi-même. Il ne s'agit en aucun cas de jeter l'enfant avec l'eau du bain, mais plutôt de faire la distinction entre certains organismes sociaux qui ne jouent pas leur rôle et la totalité des organismes.

Les situations des organismes sociaux sont très diverses. Quelques organismes, en effet, ne jouent pas leur rôle et ne mobilisent pas suffisamment leurs fonds propres, nous en sommes tous d'accord, sur des territoires où les besoins sont criants. C'est ce qui est visé à l'article 2.

En revanche, il y a ici ou là des organismes – et je n'ai jamais pour ma part employé l'expression de « dodus » – qui ont des fonds propres importants, inutilisés à bon escient. Car, là où le marché ne le justifie pas, je ne vois pas pourquoi les organismes construiraient des logements ayant vocation à devenir vacants ! Nous savons aussi reconnaître les diversités territoriales. Mais cela pose question : ces organismes, dont les fonds très importants sont inutilisés en raison du contexte géographique, doivent-ils conserver ces fonds gérés en bons pères de famille, mais sous-utilisés ? Ou doit-on, en période de crise, envisager de mutualiser ces fonds, notamment à travers la caisse de garantie ou en direction d'organismes dont les besoins sont criants sur des territoires en déficit de logements ? Tel est l'enjeu : il s'agit de mieux mobiliser l'ensemble de la ressource en mutualisant, lorsque c'est justifié et utile, une partie des ressources des organismes.

Là où il y a des fonds disponibles alors que l'intérêt général ne peut être servi ailleurs parce qu'il n'y a pas suffisamment de fonds, l'idée d'instaurer des ratios de mobilisation de ces fonds, qui incitent en effet à une mutualisation, me semble tout à fait conforme à l'esprit même de ce qu'est l'USH – l'union sociale pour l'habitat – et de ce que sont les bailleurs sociaux.

Enfin, la loi a prévu un dispositif très souple, très progressif, et nous avons déposé un amendement prévoyant que la moyenne prise en compte sera la moins défavorable aux organismes.