Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'article 2 a fait beaucoup parler de lui. On a utilisé les termes : « Il fallait aller rechercher les dodus dormants » C'est une expression étonnante, laissant sous-entendre que des organismes à l'abondance dissimulée devaient être recherchés.

Il est ennuyeux que des situations particulières provoquent des dispositions législatives générales. Cette manière de faire à laquelle on s'habitue malheureusement, petit à petit, peut avoir des effets catastrophiques. Les surloyers, la présence de locataire dont les revenus sont supérieurs aux plafonds ne concernent que 9 000 foyers sur 4 millions. On créé en quelque sorte une règle générale pernicieuse.

Madame la ministre, j'avais été choqué, je ne vous le cache pas, par le processus médiatique qui avait accompagné votre démarche.

Un article du Parisien libéré,…