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Intervention de Michel Piron

Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 1er, amendement 346

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Il existe déjà un recours administratif possible.

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