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Intervention de Michel Piron

Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 1er, amendements 73 1027 1028 1029

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis favorable.

(Les sous-amendements identiques nos 1027 et 1028 sont adoptés, de même que le sous-amendement n° 1029 .)

(L'amendement n° 73 , sous-amendé, est adopté.)

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