Intervention de Michel Piron

Je reconnais que l'exposé des motifs est un peu long. Mais c'est justifié. Le sujet le mérite.

L'activité des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées est soumise, comme il se doit, à un régime d'agréments délivrés par les préfets. Ce régime d'autorisation a été fortement développé au fil du temps. Il se révèle aujourd'hui, reconnaissons-le, peu lisible et peu adapté aux objectifs poursuivis, de sécurisation de ces activités.

C'est pourquoi il s'agit, à travers les articles de loi proposés, de définir ce service social relatif au logement social ainsi que le mode de « mandatement » des organismes exerçant ce service, et d'encadrer leurs activités en rénovant les agréments existants.

Ainsi, le service social relatif au logement social conduit en faveur des personnes défavorisées est défini par la distinction de trois grandes activités : la maîtrise d'ouvrage ; l'ingénierie sociale, financière et technique ; l'intermédiation locative.

Les articles L. 365-2, L. 365-3 et L. 365-4 permettent de fixer un nouveau régime d'agrément des activités conduites par les organismes pour ces trois grandes catégories.

En ce qui concerne l'agrément de maîtrise d'ouvrage, ce dernier sera accordé au niveau national, afin de sécuriser et de professionnaliser cette activité.

L'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique caractérisera les missions de conseil, d'appui, d'expertise menées par les associations auprès des particuliers, afin de favoriser leur accès ou leur maintien dans un logement de qualité.

L'agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative et sociale définira, quant à lui, le rôle d'intermédiaire que peuvent jouer les associations ou les organismes concernés entre un propriétaire et une personne défavorisée.

En passant à ces trois régimes d'agrément, on obtient à la fois une clarification et – ce qui était, semble-t-il, souhaité – une simplification.