Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 876
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En lieu et place de cette formule, je rappelle que la location-accession en HLM est aujourd'hui assortie de mécanismes de sécurisation qui sont beaucoup plus élaborés. On pourrait considérer, monsieur Folliot, que votre souhait est ainsi largement satisfait.
Par ailleurs, prévoir que le surloyer vienne en déduction du prix de vente, c'est introduire une discrimination au profit des plus aisés, ce qui n'est peut-être pas tout à fait équitable : le surloyer n'a quand même pas pour objet de faciliter des déductions sur le prix de l'accession.
Je préférerais donc que vous retiriez l'amendement, dans la mesure surtout où il me semble largement satisfait par les mécanismes plus sécurisés qui existent aujourd'hui.
