Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 876
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, pour deux raisons.
D'une part, si cette formule a déjà existé dans le passé, elle a été abandonnée à cause d'un taux de sinistralité relativement important.
