Intervention de Philippe Folliot

Après avoir longuement débattu des conventions d'utilité sociale, voici que nous en arrivons aux dispositifs d'expérimentation. Cet amendement vise précisément à ouvrir la possibilité d'expérimenter, ou, pour être plus clair et plus précis, de réexpérimenter une forme d'accession très sociale à la propriété qui a fonctionné dans les années soixante et au début des années soixante-dix : je veux parler de la location-attribution, ancêtre de ce que l'on appelle aujourd'hui la location avec option d'achat. Cela peut être un élément tout à fait intéressant, et même particulièrement positif puisque ce serait un outil supplémentaire permettant à des familles à revenus modestes d'accéder à la propriété tout en ayant des garanties.

Nous savons qu'aujourd'hui, l'obstacle auquel se heurte l'accession sociale à la propriété est que, en cas de difficulté de paiement, se pose toujours le problème de la revente du logement, souvent dans des conditions financières très difficiles pour les familles.

Or, avec la formule que je propose ici, cela n'est pas du tout le cas. Car si elle offre un avantage de sécurité, elle va aussi dans le sens de la responsabilisation des locataires. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je crois, mes chers collègues, que nous ne pouvons qu'être sensibles à cet argument. Quand vous êtes locataire et que vous savez que, in fine, vous allez devenir propriétaire, votre relation avec votre bailleur et avec votre environnement n'est pas du tout la même.