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Intervention de Michel Piron

Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Il s'agit de supprimer une précision inutile. La détermination des ressources des personnes vivant au foyer est déjà visée à l'article 20 du projet de loi.

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