Intervention de Olivier Carré

Le propos de M. Pupponi vient en fait à l'appui de la rédaction actuelle du texte, car il a démontré que le cadre réglementaire peut conduire à des situations très difficiles à gérer pour le bailleur dont la première préoccupation – parfois à la demande des élus – est de faire en sorte qu'un locataire reste dans son logement – et de même lorsque ce bailleur conclut avec ce locataire une sorte de contrat moral visant à garantir le maintien d'une situation qui n'entre justement pas dans le carcan réglementaire régissant les relations entre loyer, construction et situation sociale.

C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une certaine souplesse. Je revendique la liberté que vous craignez ! Les situations sont en effet diverses sur l'ensemble du territoire. S'agissant de l'ANRU que vous venez d'évoquer, la situation n'est pas identique dans la région parisienne et en province, dans les grandes villes et dans les petites villes. On pourrait établir un inventaire à la Prévert mais, de grâce, le rapporteur l'a rappelé, faisons un peu confiance aux bailleurs sociaux – pour ma part, j'ai confiance en eux ! –, confiance aux élus – aux collectivités territoriales cosignataires des CUS –, enfin, confiance à l'État qui, autre cosignataire de ces CUS, est garant de l'intérêt général.

Nous avons donc besoin de l'État qui, quoi qu'on en ait dit, ne se désengage absolument pas de l'ensemble du processus : il confirme au contraire sa vocation à agir dans l'intérêt général. Et l'on donne de la souplesse au dispositif pour répondre à la diversité des situations.

J'attends avec impatience de pouvoir résoudre, comme Étienne Pinte, toute une série de situations qui n'entrent plus dans les dispositifs qui encadraient étroitement le logement social. Tout a en effet été réalisé à une époque où l'éclatement familial était inconnu, où le parcours résidentiel était bien balisé. On sait bien aujourd'hui que la diversité de la société française – et du reste du monde développé d'ailleurs – conduit le logement social à ne plus représenter la bonne solution pour une très grande partie des ménages, qui sont d'ailleurs souvent ceux qui nous interpellent.

C'est pourquoi il est nécessaire d'imaginer des solutions – j'insiste – souples. Il ne s'agit pas d'encadrer le logement social par le biais d'une nouvelle législation, mais par la façon d'établir des conventions. Il me paraît donc impératif de maintenir cette partie de l'article, d'autant plus qu'elle constitue un premier pas vers le bouclier logement dont je croyais qu'il suscitait l'unanimité au sein de l'hémicycle.