Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 344
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'intervention de M. Le Bouillonnec appelle de ma part trois observations.
D'abord, vous voulez substituer à un dispositif très large et qui ne comporte pas de zonage, un dispositif concernant, notamment, les zones tendues – première restriction, première contrainte là où nous avons introduit de la souplesse.
Ensuite, je rappelle que le code de la construction et de l'habitation n'est pas aboli ni même remis en cause et que le plafond de 25 % des ressources prévu par l'article 441-4 reste en vigueur. Ce plafond est intangible et il ne serait pas correct de laisser entendre qu'on pourrait dépasser un certain pourcentage des ressources des occupants.
Enfin, ce qui me gêne peut-être le plus, c'est que vous présupposiez en permanence que les responsables – bailleurs sociaux ou signataires d'une convention – vont par définition commettre de très graves erreurs et qu'il convient donc de les « boulonner » de tous côtés,…
