Prochaine séance, mercredi 15 décembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 ;
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 ;
Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 15 décembre 2010, à zéro heure vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma