Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je me permets toutefois de faire observer que, s'il peut exister des cas très marginaux où les communes ne sont pas directement consultées, le dialogue entre les différents partenaires devrait s'imposer dans l'immense majorité des cas, surtout lorsque le droit des sols est communal.
