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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Licenciement d'une salariée voilée dans une crèche

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Nous savons que cette assemblée, en 2004, a pris position dans sa très grande majorité pour que le principe de laïcité, inscrit à l'article 1er de la Constitution, régisse le monde scolaire.

Cette crèche, qui offre un accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, même si elle est gérée par une association privée, avait toute possibilité de faire figurer le principe de neutralité religieuse dans son règlement intérieur.

Dans ces conditions, le licenciement qui a été prononcé n'a pas été considéré comme abusif par le conseil de prud'hommes. Cette décision est très importante.

Dans cette affaire, Jeannette Bougrab, alors présidente de la Halde, était intervenue courageusement. Il est en effet essentiel de réaffirmer que là où il y a une mission de service public ou une mission d'intérêt public, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants, le principe de laïcité est un principe avec lequel on ne peut ni ne doit transiger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à le rappeler.

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