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Intervention de François Baroin

Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Récidive

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Personne n'a oublié, personne n'oublie, personne n'oubliera jamais Anne-Lorraine Schmitt, les conditions abjectes, ignobles de sa mort ; y a-t-il du reste un qualificatif dans la langue française pour décrire les conditions épouvantables de sa fin de vie ?

Personne n'est insensible aux cris de son père, au combat qu'il a mené, à la manière dont cette famille, avec beaucoup de dignité et d'exigence, attend de la société française, à travers sa justice, une réponse adaptée à la réalité d'un crime qui ne laisse indifférent aucune famille française.

La représentation nationale, sous l'impulsion du Gouvernement – il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître – a beaucoup agi pour faire évoluer les textes applicables dans ces matières. Depuis 2005, les conditions de surveillance lors de la libération de criminels ayant notamment commis des actes de nature sexuelle se sont considérablement renforcées, avec les obligations en matière de soins et le bracelet électronique. Des compléments juridiques y ont été introduits en matière de rétention de sûreté et de surveillance de sûreté concernant notamment les personnes interpellées en cas de récidive pour des peines de plus de cinq ans alors qu'elles avaient déjà commis des crimes condamnés par la justice.

En ce moment même, vous examinez la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Vous aurez donc toute latitude, avec l'appui du ministre de l'intérieur, de faire évoluer le texte dans le sens d'une meilleure prise en compte de la demande de la société française : faire en sorte qu'un tel acte ne puisse plus jamais se reproduire. La balle est dans le camp de la représentation nationale avec le soutien plein et entier du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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