Intervention de Yanick Paternotte

Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux,

Hier, s'est ouvert le procès de l'assassin présumé d'Anne-Lorraine Schmitt, sauvagement tuée par un récidiviste le 25 novembre 2007 dans une rame du RER D qui traverse ma circonscription.

Cet assassinat monstrueux nous interpelle à nouveau sur le sujet de la récidive.

Le meurtrier d'Anne-Lorraine Schmitt, déjà auteur d'une agression similaire au même endroit avec viol – mais dont la victime n'est pas décédée –, avait été remis en liberté un an seulement après sa condamnation.

Il n'avait ni respecté le traitement médical qui lui avait été prescrit, ni respecté le contrôle judiciaire auquel il était soumis, cela sans jamais être inquiété...

J'associe à ma question mon collègue et ami Bernard Gérard, maire de Marcq-en-Baroeul, commune éprouvée, le 5 septembre dernier, par l'assassinat de Natacha Mougel, lui aussi perpétré par un récidiviste.

Au nom des victimes et de leurs familles, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur trois sujets de préoccupation.

Premièrement, l'exécution des peines, systématiquement revue à la baisse par les remises automatiques et autres remises de peine pour bonne conduite.

Deuxièmement, l'évaluation de la dangerosité des délinquants au moment de la prise de décision de leur remise en liberté.

Troisièmement, le suivi effectif et la traçabilité des assassins remis en liberté.

Ces dernières années, les parlementaires ont le sentiment d'avoir fait évoluer le système judiciaire et d'avoir contribué à une meilleure protection de nos concitoyens face à de telles récidives. En effet, il est de notre devoir de garantir nos concitoyens contre de tels drames qui brisent des destins et des familles !

Il est de notre devoir de garantir que ne soient désormais plus délivrés des jugements de justice qui soient des « permis de tuer », pour reprendre l'expression du père d'Anne-Lorraine Schmitt.

Avec nos concitoyens, nous nous demandons comment le Gouvernement souhaite agir pour garantir une meilleure application de ces lois. Nous réclamons aussi une évaluation de celles qui ont été votées depuis 2007. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)