Intervention de Bernard Cazeneuve

Ma question, qui s'adresse à M. le garde des sceaux, concerne la complexe et difficile affaire de Karachi.

Si l'on s'en tient au discours du Gouvernement sur cette affaire, celui-ci dit vouloir favoriser l'avènement de la vérité. Si l'on regarde les faits, les choses sont un peu plus compliquées. Je prendrai à cet égard deux exemples très concrets.

Lorsqu'au mois d'octobre dernier le juge van Ruymbeke se propose d'instruire la plainte déposée par les familles près du doyen des juges d'instruction pour corruption et entrave à la justice, le parquet, dans les heures qui suivent, fait appel de cette ordonnance – comme pour envoyer le signal qu'un juge d'instruction indépendant ne saurait instruire sur cette affaire.

Plus récemment, le juge van Ruymbeke a demandé à pouvoir instruire sur le contrat Sawari, car il disposait d'éléments montrant que les contrats Agosta et Sawari étaient liés et qu'il était légitime qu'il puisse instruire sur cette affaire. Plutôt que de l'autoriser à ouvrir un réquisitoire supplétif – qui aurait garanti que le juge van Ruymbeke puisse continuer à instruire –, le parquet a préféré donner la possibilité à une autre instruction de s'ouvrir, ce qui veut dire que l'on prépare aujourd'hui le dessaisissement du juge van Ruymbeke de ce dossier. (« Quelle honte ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR. – « Et les frégates de Taïwan ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Or les contrats Agosta et Sawari sont liés – le rapport parlementaire l'a montré – parce que les mêmes intermédiaires ont été mobilisés et que le même dispositif occulte et complexe de commissions a été mis en place. Et ces deux contrats – Dominique de Villepin lui-même l'a indiqué à la télévision – voient peser sur eux de forts soupçons de rétrocommissions.

L'argument selon lequel les affaires seraient différentes ne tient pas.

Quels sont les éléments de droit qui conduisent à ouvrir une nouvelle instruction plutôt que d'ouvrir un réquisitoire supplétif ?

Allons-nous, enfin, arrêter le saucissonnage de cette instruction, qui est de nature à empêcher l'avènement de la vérité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)